Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247018482
Le droit des régimes matrimoniaux a vocation à embrasser l’ensemble des rapports pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s’applique le régime légal de la communauté réduite acquêts ; en cours d’union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles – de coopération, d’autonomie et de crise – formant le régime dit » primaire «.
L’exposé des règles communes (régimes primaires, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l’étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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