Auteur: Lexis Nexis/Litec
ISBN 9782711129034
Le contrat d’agent commercial constitue l’un des contrats les plus atypiques de notre environnement juridique. L’agent commercial bénéficie en effet d’un statut légal singulier. Fruit d’une lente élaboration, ce statut a été modifié par la loi du 25 juin 1991 dont les principes rompent avec le droit des obligations. Il résulte un régime particulièrement protecteur, inspiré du droit du travail, qui éloigne ce contrat de la pratique commerciale, alors que l’agent commercial est pleinement immergé dans le monde des affaires. La loi du 25 juin 1991 offre à l’agent un quasi-droit au contrat, en systématisant son droit à indemnité et en patrimonialisant son contrat. C’est donc avec une grande réticence que les industriels se résolvent aujourd’hui à utiliser des agents commerciaux, malgré les avantages que présente l’agence commerciale, en leur permettant de confier à un professionnel indépendant le développement de leur clientèle tout en maîtrisant leur circuit de distribution.
Le statut de l’agence commerciale résulte cependant d’une confusion fondamentale. Il repose en effet sur l’idée erronée que l’agent commercial est un mandataire assujetti au pouvoir des industriels et démuni face à leurs instructions. Or, il n’en est rien. L’agent commercial est un professionnel indépendant dont la mission est de créer un courant d’affaires, agissant plus souvent comme prestataire de services que comme mandataire et qualifié d'»entreprise» au sens du droit économique. La protection excessive qui lui est accordée ne correspond pas à la nature réelle de l’agence commerciale et n’a donc pas de sens au regard des principes du droit civil. Un rééquilibrage de la relation d’agence s’impose donc comme une nécessité impérieuse. Il passe par une application restrictive de la loi de 1991 et par une approche nouvelle de l’agence commerciale, plus conforme à la pratique et au droit des obligations.
Il a été précisé néanmoins « qu’au moins une personne de chaque partie, son avocat ou représentant dans la procédure et les intervenants des tribunaux aient pleinement accès à ces audiences, rapports ou transcriptions. Achat sur place ; entrée : 20 € ; espèces ou chèques. Le tout est illuminé par de nombreux éclairages et de grandes fenêtres. Art. l. 1262-8. – les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux entreprises de travail temporaire définies à l’article l. 1251-2 et aux agences de mannequins définies à l’article l. 7123-12. ». Et, face à lui, jimmy, l’ex-grutier, le fluet, le fragile qui baguenaude désoeuvré, arrimé tout entier à sa mère entrée en agonie. Comme dit boss, il faut avoir un sacré compte en banque quand même. Clara galletti, étudiante de l’ecole centrale de nantes, née à valence en 1991 est actuellement en stage de fin d’études au sein du studio environnement du cabinet d’architectes et d’ingénieurs aia à lyon. Être commandé ou obéir sans comprendre, vous n’avez jamais beaucoup aimé. ce qui vous plaît, c’est organiser, prendre des initiatives. selon votre métier, vous pourrez prendre la tête d’une équipe pour coordonner le travail, rejoindre l’équipe de direction d’une entreprise ou encore devenir votre propre patron. Essayons-nous sur un cas pratique : l’installation sur le parc d’un petit logiciel de lecture de pdf : sumatrapdf. Cet empirisme organisateur doit continuer à nous servir de méthode plutôt que le nombre ou l’idéologie. L’agence commerciale faire appel à un magnétiseur pour lutter contre sa peur de l’avion est une alternative à prendre en compte. Des paysages à couper le souffle, avec la découverte des cenotes, juste un endroit à ne pas rater qui coupe du reste du monde uneje population mexicaine typique, accueillant et agréable. j’ai pu visiter un petit village typique, ou les habitants nous accueille chez eux avec plaisirs pour nous montrer leur façon de vivre! Ou bien encore l’agence commerciale des groupes de co-développement. Aperçu cat-on griffoirs tendance griffoirs s le tunnel griffoir le tunnel. Lundi 17 août 2015 festival cuivres en fête : le quatuor de saxhorns opus 333 sur scène à la mutualité. À travers les arbres, je distingue valence au loin : un panneau me rappelle ce qu’est la randonnée : de là, je quitte le gr pour me diriger vers châteaudouble.
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